Protection des données personnelles

I – INTRODUCTION
Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le CFP dans le cadre de son activité.
Cette politique s’inscrit dans le cadre des principes et exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après-RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Le CFP collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses prospects, clients, partenaires économiques, fournisseurs, prestataires, candidats au recrutement.
Soucieux de bâtir une relation de confiance durable fondée sur le respect des personnes concernées, le CFP protège les données à caractère personnel qu’il traite.

II – COLLECTE DES DONNEES
Dans un souci de transparence, le CFP prend soin d’informer ses prospects, clients, partenaires économiques, fournisseurs, prestataires, candidats au recrutement de chacun des traitements qui les concernent.
Le CFP se tient disponible à l’adresse suivante pour apporter toute précision nécessaire concernant sa politique de protection des données à caractère personnel : dpo@comptoir-fiduciaire.fr.
La collecte de données à caractère personnel a notamment pour objectif une gestion optimale des diverses relations que le CFP entretient avec ses prospects, clients, partenaires économiques, fournisseurs, prestataires, candidats au recrutement.

III – FINALITES DES TRAITEMENTS
Lorsque le CFP est amené à collecter et traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques.
Ainsi, chaque traitement de données mis en œuvre par le CFP dispose d’une finalité légitime, déterminée et explicite dans le cadre de ses activités.
Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour permettre l’étude de votre dossier et la constitution de votre contrat
  • Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires
  • Pour vous adresser des informations commerciales nous concernant
  • Pour analyser votre navigation sur nos sites web et améliorer leur utilisation
  • Pour répondre à vos questions et réclamations postées sur nos sites web
  • Pour suivre votre dossier de candidature déposé en ligne sur nos sites web

IV – PERTINENCE DES DONNEES
Le CFP collecte et traite les données à caractère personnelle de manière loyale et licite.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, le CFP s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et non-excessives à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le CFP veille par ailleurs à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et met en œuvre des procédés qui permettent l’effacement ou la rectification des données inexactes de manière à ce qu’elles ne deviennent pas obsolètes.

V – CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il est précisé que les données relatives aux entités, personnes morales, sociétés (à l’exclusion des personnes physiques membres/collaborateurs/salariés/dirigeants de ces entités) ne sont pas des données personnelles.
Le CFP est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles :

  • Relatives à l’identité des personnes (civilité, nom, prénoms, date de naissance) ;
  • Relatives aux moyens de contacter les personnes (l’adresse postale professionnelle et le cas échéant personnelle, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile professionnel et le cas échéant personnel, le numéro de télécopie, l’adresse email professionnelle et le cas échéant personnelle) ;
  • Relatives aux informations de paiement (les coordonnées bancaires)
  • Toute autre information fournie directement et volontairement dans le cadre de la navigation sur nos sites web, l’utilisation des services et contrats que nous pourrions avoir conclu avec vous.

VI – CONSERVATION LIMITEE DES DONNEES
Le CFP fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous conservons les données que vous nous avez transmises dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats passés avec le CFP, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats.

VII – COOKIES
Le site internet du CFP utilise des « cookies » (fichier de taille limité, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur) afin de permettre la navigation sur le site internet du CFP.
Ces « cookies » ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne.

VIII – TRANSMISSION DES DONNEES
Nous ne transmettons par principe vos données personnelles à aucun tiers autres que ceux mentionnés ci-après, sauf demande de votre part ou dans le strict objectif d’atteindre les finalités pour lesquelles les données ont été collectées, et toujours dans le respect des règles de confidentialité.
Le CFP peut donc être amené à transmettre les données personnelles à différentes catégories de destinataires :
Membres et personnels du CFP : les données personnelles sont transmises aux membres et personnels du CFP qui ont besoin de les traiter pour les finalités rappelées précédemment.
Prestataires techniques et informatiques en charge de la gestion du réseau informatique du CFP et du site internet du CFP : le réseau informatique, le site internet du CFP et les archives sont gérés et hébergés par des prestataires, notamment informatiques, et les données personnelles peuvent être traitées, stockées par ces prestataires.
En tout état de cause, le CFP s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.
Le CFP pourra toutefois être amené à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime.

IX – MESURES DE SECURITE
Le CFP accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, le CFP s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
Le CFP met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées prônés par le RGDP. A ce titre, le CFP est en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et / ou nécessaire.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, le CFP ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.

X – RESPECT DU DROIT DES PERSONNES CONCERNEES
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces traitements, le CFP informe les personnes concernées de la base légale et de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements, de la durée de conservation des informations collectées ainsi que de leurs droits.
Le CFP met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer aux personnes concernées :

  • Le droit à l’information ;
  • Le recueil du consentement (lorsqu’il s’applique) ;
  • Le droit d’accès ;
  • Le droit de rectification ;
  • Le droit de suppression (droit à l’oubli) ;
  • Le droit à la portabilité des données personnelles (lorsqu’il s’applique) ;
  • Le droit à la limitation du traitement ;
  • Le droit d’opposition ;
  • Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après la mort.

XI – NOUS CONTACTER POUR FAIRE VALOIR VOS DROITS
Les demandes d’exercice de droits par la personne concernée s’effectuent, sauf demandes contraires, par voie électronique à l’adresse suivante: dpo@comptoir-fiduciaire.fr et ce, dans le respect des conditions et délais impartis par la réglementation applicable.
Les personnes concernées peuvent également exercer leurs droits par courrier postal, en s’adressant au Délégué à la protection des données – DPO à l’adresse suivante : COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS – Service du DPO – 18 rue St Petersbourg, 75008 PARIS.
Le CFP informe toute personne concernée qui souhaiterait exercer ses droits en cas d’impossibilité de donner suite à sa demande.
Cette politique sera renouvelée à chaque nouvelle désignation du DPO et à défaut tous les trois ans.

Date de la dernière mise à jour : 23/01/2019

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  • En France le crédit inter-entreprises représente plus de 635 milliards d’€, soit cinq fois le montant total des crédits court-terme accordés par les institutions financières.

    (Thierry Millon, directeur des études altares)